STATUTS DE L’ASSOCIATION L’OASIS DES VETERANS

 

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Est créée pour une durée indéterminée au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse une association sans but lucratif sous le nom d’Association Oasis des Vétérans
(ci-après l’Association).


Article 2
L’Association a son siège au domicile de la présidence.


Article 3
L’Association a pour but de prendre en charge des chiens principalement de petite taille – âgés – handicapés - abandonnés ou placés au décès de leur propriétaire, de pourvoir à leur entretien, de leur assurer un suivi vétérinaire adéquat et de leur assurer une fin décente, dans le cadre de l’article 14 des présents statuts.
L’Association devient de ce fait propriétaire desdits chiens et en disposera conformément à son but social et à ses statuts.


Article 4
Les ressources de l’Association proviennent des dons, des parrainages, des prestations personnelles de ses membres ou sympathisants, des bénéfices réalisés lors de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe.


Article 5
L’Association répond à elle seule par sa fortune des obligations qu’elle a contractées.
La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.


II. ORGANISATION

A. Assemblée générale
Article 6
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le Comité.


Article 7
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.


Article 8
L’Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent la fin d’un exercice. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.


Article 9
L’Assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants :

  • Modification des statuts
  • Dissolution de l’Association
  • Élection du Comité, puis de son Président
  • Approbation du rapport annuel du Comité
  • Approbation des comptes annuels
  • Approbation de toute proposition du Comité

 

Article 10
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des personnes présentes.


B. Comité
Article 11
Le Comité est élu par l’Assemblée générale pour une période de 3 ans. Ses membres sont rééligibles.


Article 12
Le Comité se compose au minimum de 3 membres bénévoles. Son Président est élu par l’Assemblée générale.


Article 12 bis
En cas d’égalité de voix lors d’une votation, la voix de la Présidente compte double.


Article 13

  1. L’Association compte dorénavant trois membres au minimum.
  2. L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de sa Présidente ainsi que par la signature collective de la Présidente et d’un autre membre de l’Association. L’Association ne peut être valablement engagée par la signature collective des autres membres

 

Article 14
Le Comité est chargé :

  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables
  • D’administrer les biens de l’Association, ainsi que de la représenter
  • D’exécuter les décisions de l’Assemblée générale
  • De prendre toute mesure utile pour atteindre le but social
  • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • De rédiger le rapport et les propositions à l’Assemblée générale

 

Article 15
Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à l’approbation de l’Assemblée générale.


Article 16
L’exercice annuel coïncide avec la date de fondation, soit le 1er juillet de chaque année.


III. DISPOSITIONS FINALES


Article 17
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des membres de l’Association.


Article 18
En cas de dissolution, tout solde et/ou bien de l’Association seront attribués à une association à but non lucratif, se proposant d’atteindre des buts analogues.


Article 19
Il est précisé que toute activité exercée au sein et dans le cadre de l’association par sa Présidente et les autres membres se fait à titre bénévole exclusivement.
Le Comité et les membres de l’Association ne touchent ni rémunération ni salaire pour leurs contributions respectives. 
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2008 et prennent effet immédiatement.


Vaulruz, le 21 avril 2008
Au nom de l’Association :
Marina TAMI
Sara ROD PONTRELLI Anne-Marie ZWEIFEL